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Étude de dangers ICPE : objectifs et démarche globale

par Strat, publié dans Dossiers / fiches thématiques

L’étude de dangers (EDD) est un élément obligatoire pour les installations industrielles classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et requis lors du dépôt de demande d’autorisation d’exploiter. Elle vise à identifier et évaluer les risques d’accident majeur associés à ces installations, que ce soit en fonctionnement normal, transitoire ou accidentel.

Le « Porter à Connaissance » : quand doit-on informer le préfet ?

par Strat, publié dans Dossiers / fiches thématiques

Les évolutions au sein d’une installation industrielle sont inhérentes à la dynamique d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE). Cependant, lorsque ces changements ont des répercussions sur l’environnement, la réglementation impose aux responsables d’exploitation d’évaluer rigoureusement tout nouveau projet ou modification.

Réforme de l’autorisation environnementale : ce qui change pour les porteurs de projet

par Strat, publié dans Non classé

La réforme de l’autorisation environnementale accélère et modernise les démarches administratives pour les projets impactant l’environnement. Elle introduit une phase préliminaire facultative, mais cruciale pour préparer des dossiers matures et parallélise les étapes d’instruction et de consultation publique. Vigilance : seuls les dossiers complets déclenchent la procédure.

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